TAXE D’APPRENTISSAGE : Depuis 2023, le solde de la taxe d’apprentissage (ex hors quota, soit 0.09% de la masse salariale) sera recouvré par l’URSSAF et la MSA puis versé à la Caisse des dépôts et consignes qui affectera ces fonds aux établissements dispensant des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) désignés par les employeurs. Ce versement se fera via SOLTéA, la plateforme du solde de la taxe d’apprentissage. Vous trouverez le calendrier des opérations via le lien proposé ci-dessous qui vous redirigera vers le site internet de la plateforme: https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/calendrier-de-la-plateforme-soltea
LGT Flaubert :
SIRET : 19760096800014
UAI : 0760096S
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